Le crédit-bail mobilier pour les professionnels
Financez votre équipement et devenez propriétaire au terme, avec une option d'achat fixée dès la signature.
Crédit-bail : définition
Le crédit-bail mobilier est une opération de location encadrée par la loi (article L313-7 du Code monétaire et financier) par laquelle un établissement financier achète un équipement professionnel et vous le loue, avec une promesse de vente à une valeur résiduelle fixée dès la signature. À la différence de la location financière, le crédit-bail vous donne le droit de devenir propriétaire du bien au terme du contrat en levant l'option d'achat.
Crédit-bail : comment ça fonctionne ?
Choix du bien et du fournisseur
Vous négociez votre matériel auprès du fournisseur de votre choix. L'établissement de crédit-bail valide le financement.
L'établissement achète et vous loue
Le crédit-bailleur acquiert le bien et vous le met à disposition contre un loyer, tout en restant juridiquement propriétaire pendant le contrat.
Loyers déductibles sur la durée
Vous versez des loyers déductibles du résultat. La valeur résiduelle (option d'achat) est fixée dès le départ, souvent entre 1 % et 6 % du prix initial.
Levée de l'option d'achat
Au terme, vous levez l'option d'achat pour devenir propriétaire, vous restituez le bien, ou vous prolongez. La propriété est l'issue la plus fréquente.
Avantages et points d'attention
Pour qui ?
Crédit-bail vs autres financements
Comparez crédit-bailaux autres modes de financement locatif d'équipement.
| Critère | Location financière | Crédit-bail | LLD | LOA | Lease-back |
|---|---|---|---|---|---|
| Option d'achat | Non réglementée | Oui, valeur fixée | Non | Oui, facultative | Selon le support |
| Propriété au terme | Non | Possible | Non | Au choix | Possible |
| Services inclus | Non | Non | Oui (maintenance, etc.) | Non | Selon le support |
| Effet trésorerie | Préserve le cash | Préserve le cash | Préserve le cash | Préserve le cash | Génère du cash |
| Idéal pour | IT, télécom | Machines, médical | Flottes, entretien | Véhicules | Refinancement |
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le crédit-bail mobilier ?
Le crédit-bail mobilier est un contrat réglementé par lequel un établissement financier achète un équipement professionnel et vous le loue, avec une promesse de vente à une valeur résiduelle fixée à la signature. Vous pouvez devenir propriétaire au terme en levant l'option d'achat.
Crédit-bail ou location financière : que choisir ?
Choisissez le crédit-bail si vous comptez devenir propriétaire d'un bien durable (machine, matériel médical) grâce à son option d'achat réglementée. Préférez la location financière pour du matériel renouvelé vite (IT, télécom) où la propriété importe peu.
Quelle est la fiscalité du crédit-bail ?
Les loyers de crédit-bail sont déductibles du résultat imposable. La TVA sur les loyers est récupérable. Lors de la levée d'option, le bien entre à l'actif à sa valeur résiduelle et devient amortissable.
Quelle est la valeur de l'option d'achat ?
La valeur résiduelle de l'option d'achat est fixée dès la signature du contrat, généralement entre 1 % et 6 % du prix d'acquisition initial selon la durée et le type de bien.
Peut-on résilier un crédit-bail par anticipation ?
Oui, mais la résiliation anticipée d'un crédit-bail entraîne le paiement d'une indemnité couvrant les loyers restants et la valeur résiduelle. C'est un engagement ferme sur la durée convenue.
Estimez votre financement en quelques minutes.
Déposez un devis, comparez les offres de nos partenaires financeurs, recevez une estimation sous 48h.